Les conditions pour devenir courtier en assurance

Devenir courtier partenaire

Devenir courtier en assurance, c’est s’engager dans un métier stratégique où le conseil et l’expertise occupent une place centrale. En tant qu’intermédiaire entre l’assureur et l’assuré, vous serez amené à évaluer avec précision les besoins spécifiques de vos clients afin de leur recommander des solutions de couverture parfaitement adaptées à leur situation.

En rejoignant un acteur reconnu comme Malakoff Humanis Courtage, vous bénéficierez d'un soutien personnalisé et vous aurez accès à des outils innovants développés pour optimiser votre activité.

Être courtier, c’est non seulement conseiller, mais aussi éclairer ses clients sur les enjeux de leur protection, tout en renforçant leur confiance dans les choix qu’ils sont amenés à faire.

Mais encore faut-il se conformer aux conditions essentielles pour exercer ce métier…

Quelles sont les conditions générales à respecter pour devenir courtier en assurance ?

La formation et la capacité professionnelle, un sésame obligatoire

L'obtention de la capacité professionnelle de niveau 1 constitue une condition incontournable pour devenir courtier en assurance.

Selon les dispositions de l'article R512-9 du Code des assurances, la capacité professionnelle peut être acquise par l'une des voies suivantes :

• avoir accompli un stage d'une durée minimale de 150 heures, effectué au sein d'une compagnie d'assurance, d'un établissement de crédit, d'un intermédiaire en assurance ou encore d'un organisme de formation ;
• justifier de deux années d'expérience en tant que cadre dans un poste opérationnel lié à la souscription ou au suivi de contrats d'assurance ;
• pour les candidats n'ayant pas de statut de cadre, un parcours professionnel réussi sur quatre ans dans des fonctions similaires est requis ;
• être titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat figurant à l'article A512-6 du Code des assurances, tel qu'un master, une licence ou une certification professionnelle spécialisée en assurance.

Une exigence d’honorabilité

L'exercice de la profession de courtier d'assurance est subordonné au respect de l'article L512-4 du Code des assurances qui impose, entre autres, l'absence de toute condamnation pénale pour les infractions prévues à l'article L322-2 au cours des dix dernières années :

• blanchiment ;
• délit d'abus de confiance ;
• trafic illicite de substances psychotropes ;
• abus de biens sociaux ;
• toute autre infraction similaire.

La souscription des garanties obligatoires

Pour obtenir l'agrément d'intermédiaire d'assurance, les courtiers sont tenus de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Une couverture qui a pour objet de prendre en charge les éventuels dommages financiers pouvant résulter d'une erreur ou d'une omission commise dans l'exercice de leur mission de conseil.

Par ailleurs, toute activité de courtage impliquant l'encaissement de fonds, même ponctuel, impose la souscription d'une garantie financière d'un montant minimal fixé à 115 000 euros.

L’inscription réglementaire à l'ORIAS

L'article L512-1 du Code des assurances impose aux intermédiaires en assurance de s'immatriculer auprès de l'ORIAS. Cette obligation est assortie de la présentation des documents suivants :

• un justificatif de capacité professionnelle ;
• un justificatif de couverture en responsabilité civile professionnelle ;
• une preuve de garantie financière ;
• un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Quid des conditions définies par Malakoff Humanis Courtage ?

En choisissant de devenir courtier partenaire de Malakoff Humanis Courtage, vous bénéficiez d'un accompagnement solide et d'un accès à une gamme étendue de produits et services innovants. Cette collaboration vous permet de préserver votre indépendance tout en profitant des atouts d'un grand groupe.

Néanmoins, pour concrétiser ce partenariat, il vous est nécessaire de prouver votre statut de courtier, en conformité avec les conditions précédemment énoncées, et de formaliser votre adhésion par la signature de la « Convention Malakoff Humanis Courtage ».

Pour jouir et maintenir votre statut officiel de courtier en assurance en partenariat avec Malakoff Humanis, il vous incombe de :

• respecter scrupuleusement l'ensemble de la réglementation applicable à l'intermédiation en assurance, notamment le Code des assurances et les textes d'application  ;
• justifier annuellement de votre immatriculation ORIA, le cas échéant, des sanctions financières pourront être prises ;
• adopter une conduite professionnelle irréprochable, conforme aux règles déontologiques de la profession de courtier ;
• maîtriser parfaitement la réglementation spécifique aux opérations d'assurance, en particulier les règles de présentation des opérations ;
• mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la conformité de vos pratiques commerciales avec les réglementations en vigueur, principalement en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

En contrepartie, Malakoff Humanis Courtage s'engage à vous apporter un soutien individualisé tout au long de votre parcours :

• via une équipe commerciale experte à vos cotés au quotidien : votre inspecteur dédié, dans votre région, vos conseillers à distance
• via le portail AccessMH
  • accès à des parcours de vente en ligne sur une large gamme d’offres spécialement conçue pour la distribution intermédiée
  • santé collective, prévoyance collective, offres CCN,
  • santé TNS, prévoyance TNS
  • santé individuelle, prévoyance individuelle (gamme Atout)
  • emprunteur,
  • assurance vie
  • épargne assurance,
  • épargne salariale
  • devis et tarif express santé collective
  • souscription en ligne avec signature électronique sur tous les parcours majeurs
  • optimisation des démarches administratives grâce à la génération automatique des documents légaux (Kbis, etc.) de vos clients et des contrôles de conformité (GDA, PPE)
  • outil de simulation en ligne pour configurer les garanties des contrats santé et prévoyance, en tenant compte des exigences des conventions collectives ;
  • une documentation complète pour une meilleure connaissance des produits et une information claire de vos clients
  • un outil DUE vous permettant d’éditer la décision Unilatérale de l’Employeur de votre client
  • des outils experts de conseil et simulation TNS
  • une base juridique en ligne
  • suivi de vos contrats et de commissions
• Via l’accès à de nombreuses formations et informations, notamment sur le plan règlementaire